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Pancarte chien ou une plaque attention chien méchant !

La possession d'un animal de compagnie comme un chien de garde ou de défense comporte de nombreux avantages, tant sur la compagnie que cet animal procure que sur la sécurité qu'il prodigue à votre foyer. Toutefois, il incombe au propriétaire certaines obligations. De même en cas d'accident avec une personne étrangère, votre responsabilité est engagée dès lors que cette personne désire obtenir réparation des préjudices. La mise en place d'un panneau attention au chien se révèle souvent nécessaire.

Attention chien méchant, quelle couverture par votre assurance

En cas de morsure par votre animal de compagnie, il est conseillé de disposer d'une signalétique "Attention chien méchant" En savoir plus ...

  • que votre chien soit méchant ou pas,
  • que votre animal ait été pris en traitre par le visiteur,
  • ou que ce soit lui qui est commencé les hostilités,
  • que le visiteur soit agressif ou simple curieux,
  • que l'action se réalise sur votre propriété,
  • ou dans un lieu public,

Il est nécessaire de déclarer votre animal de compagnie dans le contrat d'assurance en responsabilité civile. Cette précaution vous économisera bien des déconvenues en cas d'accident ou de morsure par votre chien.

attention chien méchant qui court

Voici la première précaution à prendre pour que votre assurance puisse vous couvrir.

Le deuxième point qu'il faut aborder avec votre assurance concerne les obligations qui vous sont imposées sur l'affichage d'une pancarte chien devant votre propriété. En effet, comme nous l'avons traité dans notre article sur les lois et jurisprudences liées aux animaux de compagnie, il est fortement conseillé de poser une plaque attention au chien aux frontières de votre propriété.

Obligation de disposer une plaque attention au chien

Il est fortement conseillé de prévenir de la présence de votre chien sur votre propriété. En effet, cet avertissement permet d'alerter les visiteurs, qu'ils soient amicaux ou pas, qu'un animal est présent. Le livreur, le facteur ou autre visiteur sera reconnaissant de ne pas se retrouver nez à nez avec votre molosse.
Le texte de la pancarte chien avec Attention au chien présente clairement l'idée de danger si les limites de votre maison sont franchies. Les tribunaux tenteront de montrer en cas d'accident avec votre chien que vous n'avez pas tout tenté pour prévenir la morsure.

Une plaque attention au chien en couleur

Pour être efficace, la présence de la plaque chien se doit d'être disposée au bon endroit.
Cela veut dire qu'elle puisse être vue aux différents accès de la propriété. S'il existe plusieurs portes et portails, le rappel de la signalétique attention doit se faire en ces différents endroits.

De plus, la pose de la plaque attention au chien doit se faire à mi-hauteur pour qu'elle puisse être visible par tous.

Il n'est pas nécessaire d'avoir un message de type Attention chien méchant pour augmenter l'efficacité du message. Un simple texte qui signifie la présence d'un animal de garde dans les abords de la propriété est suffisant.

  • Attention au chien,
  • je garde et je protège,
  • vous pénétrez dans cette enceinte à vos risques et périls.

Une photo du chien en question pour qu'il ne puisse y avoir de malentendus sur la race de chien présente.

Le choix de la couleur et du style de la pancarte attention au chien sont également à prendre en compte. En effet, il est préférable de choisir des couleurs qui interviendront en contraste avec la façade pour maximiser la visibilité de la signalétique.

un agent public se fait courser par un chien de garde

les bonnes idées et conseils sur les pancartes chien

Attention chien méchant, faut-il le prendre au sérieux ?

Comme il l'est indiqué dans les différentes affaires portées en justice, ce qui ressort est une négligence de la part du propriétaire.

Pour faire simple, si au lieu d'un chien vous disposiez plutôt d'un crocodile, d'un félin ou d'un animal sauvage :

  • prendriez-vous les mêmes précautions ?
    une simple plaque attention au chien ou une pancarte chien posée sur la façade de la maison.
  • Accepteriez-vous qu'un enfant puisse franchir votre clôture sans trop d'effort ?
    au risque de perdre la vie face à un animal sans état d'âme.
  • Laisseriez-vous les portes et portails légèrement ouverts sans être fermés à double tour ?
  • Autoriseriez-vous la possibilité à un curieux de pouvoir passer sa main au travers du grillage ou par-dessus la clôture ?
    au risque de le voir amputer d'un morceau de son anatomie...

un chien creuse dans le terrain pour se camoufler et defendre sa propriété

Il ne s'agit pas là de déclarer de but en blanc que votre chien est un animal dangereux, mais bien de prendre la mesure des précautions en compte face aux caractéristiques de votre animal familier. Un chien de défense comme le berger belge malinois n'est pas du même acabit qu'un petit chien yorkshire ou pompon.

Histoire sur un cas de morsure de chien sur sa propriété

Dans une procédure portée en justice sur un cas de morsure de chien : Une personne pénètre en dehors des horaires d'ouverture dans un entrepôt fermé. Sur les accès à cette propriété, il est clairement explicitée la présence d'un chien de garde par des pancartes chien et autres plaques attention au chien. Sur la signalétique attention au chien, il est stipulé : Je monte la garde, et une photo de chien de défense apparait. L’intrus parcourt les lieux et s'introduit ensuite dans une cour privée de la maison de cette entreprise. Encore une fois, de nouveaux panneaux et pancartes d'alerte annoncent qu'il faut faire attention au chien. La rencontre entre la personne et le chien finit par avoir lieu à cet endroit et l'intrus est mordu par l'animal. La personne décide alors de demander réparation devant les tribunaux pour le préjudice subit. La défense du propriétaire invoque une faute imprévisible de la victime. Elle écarte par la même toute responsabilité du maître, selon la jurisprudence. Les enquêtes menées pour instruire le dossier montraient clairement que la victime ne pouvait pas ne pas avoir vu les plaques et pancartes chien et avertissements attention au chien. De plus, cette personne avait délibérément franchi des obstacles et ouvert des portails sans sonner. Il devenait donc seul responsable des évènements et des dommages qu'il avait subis. La cour d'appel à bien suivi ce raisonnement et à donner tord au plaignant. Toutefois, la Cour de Cassation est revenue sur les délibérations des juges d'appels en prétextant que ceux-ci n'avaient pas démontré en quoi le comportement de l'intrus avait eu un caractère imprévisible.

Anecdote sur un accident avec un chien dans l'espace public

En date du 29 mai 2013, il est relaté les évènements suivants : une personne et son chien se promènent dans la rue, le chien n'est pas tenu en laisse, une passante croise alors les deux promeneurs et se fait mordre à la main par le chien, victime d'une incapacité de travail (ITT) la personne mordue par le chien décide de porter plainte. La défense s'est basée sur l'absence de faute grave ou intentionnelle et a prétexté un mauvais concours de circonstances. Toutefois, le tribunal l'a reconnue coupable de blessures involontaires. Elle a été condamnée à une amende de 500 € avec sursis. Les juges ont statué que le comportement de la maîtresse avait été négligent et imprudent pour avoir laissé sortir le chien hors de la propriété sans être tenue en laisse. Cette affaire est une des premières à avoir été jugée sur la base de la loi 2008-582 du 20 juin 2008 relative à la prévention et à la protection contre les chiens dangereux. Depuis la mise en place de cette loi, le Code pénal prévoit une peine aggravée pour les atteintes à l'intégrité physique causées par un chien. Il faut savoir que selon les cas, le propriétaire peut encourir jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende pour un accident avec un chien qui entrainerait un ITT de moins de 3 mois. Dans le cas où les blessures générées par le chien produiraient un ITT de plus de 3 mois, la condamnation peut aller jusqu'à 3 ans et 45 000 € de dommage financiers. Attention chien méchant !

Que dit la loi sur l'obligation d'une pancarte chien ?

La loi n'impose en rien la présence d'une signalétique attention aux abords de votre propriété. Toutefois, si une personne subit une agression par votre animal, elle fera valoir ses droits en insistant sur le manque de prévention de votre part. De plus, il semble évident pour tous que prévenir vaut mieux que guérir. La simple présence de la plaque attention au chien sans être aussi percutante qu’attention chien méchant dissuadera les intrus et les préviendra qu'il vaut mieux vous prévenir pour pénétrer sur votre propriété. Plus de détails sur le sujet..

Attention chien méchant ou pas ?

L'aire du : Attention chien méchant est révolu. Éthiquement révolue ! mais pratiquement il est conseillé. En effet, l'utilisation de la plaque attention au chien revêt également un côté sécuritaire de choisir une race de chien qui impose par sa présence. Si le texte qui indique que votre chien est méchant n'est certainement pas conseillé, c'est assurément un argument qui peut être repris par la partie adverse pour dénoncer le caractère mal encadré de votre chien. Mais une image vaut mieux que mille discours : un chien de rottweiler, un malinois en action de mordant ou un molosse au masque expressif saura dissuader un malandrin de pénétrer sur votre propriété. La présence sur votre pancarte chien de sa photo sera fortement dissuasive.

Violation de domicile, quel critère ?

Pour rappel, il ne suffit pas de franchir votre porte pour qu'une violation de domicile soit caractérisée par la loi. Une violation de propriété est considérée comme telle si tous les accès sont clos et qu'il ne suffit pas de pousser la porte pour pénétrer au sein de votre foyer.

Attention au chien, et alors?

La présence d'une plaque attention au chien n'est pas une assurance en soit pour vous exonérer de toute responsabilité. Cette signalétique attention intervient en tout premier lieu pour éviter l'accident, cette pancarte chien est également une bonne prévention contre les petites effractions, c'est une preuve de votre bonne foi devant les tribunaux. Finalement, si un intrus entre chez vous et subit un préjudice, et ce, malgré la présence de votre plaque attention au chien, vous devrez assumer la responsabilité de l'accident. Il est alors, selon les cas de figure, au tribunal de statuer les responsabilités de chacun.

Mon chien a mordu quelqu'un, suites et conséquences

Votre responsabilité est engagée dès lors que vous êtes le propriétaire du chien.

La personne mordue est en droit de demander la réparation du préjudice.

Selon le Code civil, vous êtes responsable des dommages occasionnés :

  • dommages corporels,
  • morsures et blessures diverses,
  • dégâts vestimentaires et matériels.

L'assurance responsabilité civile de votre contrat multirisque habitation est sollicitée pour couvrir ces dépenses. C'est une assurance obligatoire ou fortement conseillée en cas de possession d'un chien selon son degré de dangerosité. Il est à noter que certaines assurances pour animaux intègrent également une couverture multirisque en cas d'accident avec votre chien.