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Réalisation d'un visuel personnalisé à partir de quatre photos pour la personnalisation d'Articles* et de la mise en place d'un espace spécifique dédié à leur mise en vente. (* défini dans les Conditions du contrat en Description)


Contactez nous au 05.49.96.17.44 pour plus de précisions...

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Description

Détails

Détails de commande

La validation de cette commande sous entend qu'il faudra pour son traitement l'envoi de quatre photos ou logos ainsi que la fourniture de textes et présentation pour son exécution. Cette commande valide également la lecture des présentes conditions et leurs acceptations en totalité.

Ordre chronologique des événements :

  1. vous : commande validée et paiement effectué
  2. nous : expédition d'un email avec instructions à respecter pour les photos et logos, accompagné d'un formulaire d'informations textes et légendes.. (délais de 24 h)
  3. vous : expédition des photos et logos pour la réalisation du visuel, (délais à votre convenance)
  4. nous : étude et réalisation du visuel, (délais de 15 j)
  5. vous : validation du visuel, (délais à votre convenance)
  6. vous : expédition des textes et légendes, (délais à votre convenance)
  7. nous : création d'un espace dédié et mise en ligne des articles (délais de 5 jours)

Ceci est un tableau chronologique théorique des actions qui suivront la commande. Les délais sont donnés à titre informatif. Notre expérience montre qu'il est nécessaire d'avoir quelques contacts téléphoniques pour affiner le visuel final. N'hésitez pas à nous contacter au 05.49.96.17.44 pour toutes hésitations.

Lorsqu'à la fin du processus les articles sont disponibles dans l'espace de vente de notre site, il est possible à tout moment de passer commande de ces produits. Pour chaque articles vendus, une commission de 20 % basée sur le prix HT et hors frais de port des articles vendus est ajoutée à votre compte. Un email vous est alors automatiquement expédié le lendemain matin après la validation du paiement. Cet email reprend les sommes récoltées et le solde de votre compte. Nous traitons la commande et l'expédions à l'acheteur sous 24 h.

Vous pouvez disposer de cette somme à la fin de chaque mois sur simple demande par email. Cette sommes sera versée sous 48 h sur le compte bancaire renseigné lors de la validation de votre commande.

Conditions générales et dispositions de l'accord

Les présentes conditions définissent la relation commerciale entre la société COGESCO et l'apporteur d'affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Cogesco sarl au capital de 7622 euro, immatriculée au 419793500, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 18, rue Foch, et dont le représentant légal est Sébastien Trouvé agissant en cette qualité,

Ci-après le "Donneur d'Ordre"

D'une part,

ET

La personne soumettante et expéditrice des photos et autres documents,

Ci-après l'"Apporteur d'Affaires"

D'autre part,

Ensembles, les "Parties",

APRES AVOIR PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :

Le Donneur d'Ordre exerce les activités suivantes à titre principal : Création et Réalisation d'objets personnalisés mis en vente sur son site Pets-easy.fr
L'Apporteur d'Affaires est spécialisé dans le domaine suivant : L'élevage et la passion du monde animal.
Il est également convenu de nommer "Sujets" les animaux présents sur les documents apportés et "Contenu" l'ensemble des documents photos fournis.

L'Apporteur d'Affaires dispose par conséquent d'une connaissance des Sujets proposés sur les documents et s'accorde à respecter les clauses définies dans l'ARTICLE 14. L'Apporteur d'Affaires propose au Donneur d'Ordre ses connaissances ainsi que les documents photos et textes utiles à la réalisation d'une étude graphique sur les Sujets. Cette étude graphique sert à personnaliser une collection d'articles, produits et accessoires (ci-après, les "Articles") non limitatif sur le nombre, dans le temps et géographiquement. L'Apporteur d'Affaires accorde au Donneur d'ordre la mise en vente de ses Articles sur le réseau de vente du Donneur d'Ordre.
L'Apporteur d'Affaires dispose également par conséquent d'une connaissance d'un accès à un réseau relationnel utile pour le Donneur d'Ordre . Aussi, l'Apporteur d'Affaires propose au Donneur d'Ordre ses services aux fins de recherche et de présentation de clientèle. Il souhaite donc recevoir une rémunération spécifique pour ses services, ce qui est accepté par le Donneur d'Ordre.

Aussi, les Parties se sont rapprochées afin d'arrêter et de formaliser aux termes de la présente convention d'apporteur d'affaires (ci-après, le "Contrat") les conditions et modalités de leur accord.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ DE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Le présent Contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Donneur d'Ordre confie à l'Apporteur d'Affaires la mission, acceptée par lui, de lui présenter tout nouveau client potentiel susceptible d'être intéressé par l'achat des Articles commercialisés par le Donneur d'Ordre réalisés à partir des Sujets.

Le présent Contrat s'applique à tous les clients que l'Apporteur d'Affaires apportera en raison de son action personnelle.


ARTICLE 2. DURÉE DU CONTRAT

Le Contrat prend effet à compter de l'acceptation du dit contrat pour une durée de 1 ans renouvelable par tacite reconduction.

Les Parties pourront chacune y mettre fin à tout moment, sans motifs particuliers, en respectant un préavis envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou Email avec avis de reception, 30 jours avant la cessation effective des relations contractuelles.


ARTICLE 3. RÉMUNÉRATION DE L'APPORTEUR D'AFFAIRES

1. Montant de la rémunération

En contrepartie de ses services, l'Apporteur d'Affaires recevra une commission (ci-après, la "Commission") lorsqu'il aura introduit un Client Apporté auprès du Donneur d'Ordre, et que la présentation aura abouti à une première transaction entre le Donneur d'Ordre et le Client Apporté acheteur des Articles.

Ainsi, pendant toute la durée du Contrat, l'Apporteur d'Affaires obtiendra une Commission de 20 % TTC sur le montant hors taxes et hors frais de ports des Articles encaissés par le Donneur d'Ordre au titre des transactions réalisées.


2.
Modalités de paiement de la rémunération

Les Commissions sont dues à l'Apporteur d'Affaires dès l'encaissement par le Donneur d'Ordre des sommes dues par les Clients Apportés.

Les Commissions seront versées à l'Apporteur d'Affaires comme suit :

à la fin du mois ou est effectuée le paiement de la commande des Articles

(ci-après les "Modalités de Paiement")

A défaut de respect par le Donneur d'Ordre des Modalités de Paiement, l'Apporteur d'Affaires envoie une mise en demeure au Donneur d'Ordre par lettre recommandée avec accusé de réception. À partir de sa réception, le Donneur d'Ordre sera redevable de la Commission augmentée du taux d'intérêt légal en vigueur.

Dans le cas où les prestations prévues ne sont pas réalisées du fait d'une faute du Donneur d'Ordre, alors la Commission sera tout de même due. En revanche, si la vente ou le service n'a pas pu être réalisé pour des raisons non imputables au Donneur d'Ordre, alors aucune Commission ne sera due à l'Apporteur d'Affaires.

Le paiement des Commissions dues seront versées par virement bancaire (banque Française ou Paypal)


3.
Frais et charges

L'Apporteur d'Affaires supporte seul les frais professionnels relatifs à l'exécution du présent Contrat.


ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES PARTIES

D'une manière générale les parties s'engagent à exécuter le présent Contrat avec diligence et bonne foi, et notamment à s'informer mutuellement de toute difficulté qu'elles pourraient rencontrer.


1.
Donneur d'Ordre

Le Donneur d'Ordre exécutera toutes les obligations de vente ou de prestation de service qu'il aura contractées avec les Clients Apportés, conformément à ses conditions générales telles qu'elles auront été transmises à l'Apporteur d'Affaires, en particulier en ce qui concerne les tarifs, les délais et les conditions de paiement.

Le Donneur d'Ordre exécutera ses obligations envers les Clients Apportés avec diligence et bonne foi.

La conclusion de tout contrat ou accord commercial entre le Donneur d'Ordre et un Client Apporté donne lieu à l'envoi d'une attestation Email par le Donneur d'Ordre à l'Apporteur d'Affaires, dés validation de la commande et sommes versées.

Il s'engage à justifier auprès de l'Apporteur d'Affaires tout refus de sa part d'une opération ou d'une commande passée par les Clients Apportés.

Apporteur d'affaires

L'Apporteur d'Affaires s'engage à faire ses meilleurs efforts et à déployer toutes les dilligences nécessaires à effet de présenter au Donneur d'Ordre de nouveaux clients dans l'optique de l'achat, par les Clients Apportés, des Articles commercialisés par le Donneur d'Ordre.


ARTICLE 5. RESPONSABILITE DE L'APPORTEUR D'AFFAIRES

L'obligation de présentation de nouveaux Clients qui pèse sur l'Apporteur d'Affaires est une obligation de moyens.

Dans le cadre de l'obligation de moyens, la responsabilité de l'Apporteur d'Affaires ne pourra être engagée qu'en cas de faute ou de négligence de sa part.

L'Apporteur d'Affaires ne garantit en aucun cas au Donneur d'Ordre la solvabilité des Clients Apportés. Il ne garantit pas non plus la conclusion d'accords commerciaux entre le Donneur d'Ordre et les Clients Apportés ou la bonne exécution des contrats conclus par les Clients Apportés.

L'Apporteur d'Affaires doit toutefois porter à la connaissance du Donneur d'Ordre toute information qu'il détient relative à l'identité, la solvabilité ou encore le sérieux des Clients Apportés. En cas de négligence caractérisée dans l'information du Donneur d'Ordre, sa responsabilité pourra être engagée.


ARTICLE 6. INCESSIBILITÉ DU CONTRAT

Le Contrat est conclu intuitu personae, et ne pourra par conséquent ni être transféré ou cédé, pas plus que les droits et obligations qui y figurent, par l'une ou l'autre des Parties sans l'accord de l'autre partie.


ARTICLE 7. INDÉPENDANCE

Les Parties certifient qu'elles restent des partenaires commerciaux et professionnels indépendants l'un de l'autre.


ARTICLE 8. RÉSILIATION ANTICIPÉE

Les Parties peuvent décider de rompre le Contrat unilatéralement en cas d'inexécution fautive ou de non exécution de l'autre partie d'une de ses obligations figurant au Contrat.

En cas d'inexécution, la partie lésée envoie une mise en demeure d'exécuter à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception. A peine de nullité, la mise en demeure devra mentionner la présente clause résolutoire. En cas d'inaction de la partie défaillante pendant un mois à compter de la réception de la lettre, le Contrat est résolu de plein droit. Lorsque l'inexécution constitue une faute grave, la partie défaillante n'aura droit à aucune indemnité de rupture.

Par ailleurs, le Contrat est résilié de plein droit lorsque l'une ou l'autre des Parties est liquidée ou placée en redressement judiciaire.


ARTICLE 9. MODIFICATIONS

Le présent contrat remplace et annule tout accord antérieur, écrit ou oral, entre les parties et contient l'entier accord entre elles. Tout autre document concernant l'objet et les obligations du présent contrat, non annexé, n'oblige pas les parties.

Aucune modification, résiliation ou préavis relatif au présent contrat ne sera valable s'il n'a pas été donné par écrit et signé par les parties.

Toute modification du présent contrat devra faire l'objet d'un avenant signé par les parties.


ARTICLE 10. INVALIDITÉ PARTIELLE

Si l'une des clauses du présent contrat est ou devient non valable eu égard du droit applicable ou d'une décision de justice devenue définitive, elle sera réputée non écrite. Toutefois, les autres dispositions du présent contrat conservent toute leur force et leur portée.

Les parties devront, de bonne foi, procéder au remplacement de la clause réputée non écrite, par une autre clause valide et dont le sens est le plus proche de l'intention originale des parties.


ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

L'interprétation, l'exécution et la validité du présent contrat sont soumis au droit français sans application de ses règles de conflits.


ARTICLE 12. RÈGLEMENT DES
DIFFÉRENDS

Les parties s'engagent à tenter de régler, à l'amiable, tout différend relatif au présent contrat, y compris à sa signature, son interprétation, son exécution, sa résiliation et aux obligations post-contractuelles.

A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Niort.


ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile à l'adresse mentionnée lors de leur identification.

En cas de modification intervenant pendant la période d'exécution du contrat, la partie concernée s'engage à en informer, sans délai, l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 14. DROITS ET PROPRIÉTÉS INTELECTUELLE

1. Marques de fabrique et droits d’auteur

        Les marques de fabrique et les images de produits du Donneur d'Ordre ne sauraient être utilisées en liaison avec un quelconque produit ou service n’appartenant pas au Donneur d'Ordre  d’une manière quelconque pouvant semer la confusion parmi les consommateurs ou d’une toute autre manière qui pourrait dénigrer ou discréditer le Donneur d'Ordre. Toutes les autres marques de fabrique qui n’appartiennent pas au Donneur d'Ordre et apparaissent sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qu’ils soient affiliés ou liés au Donneur d'Ordre.

 2. Droits de propriété

        Vous reconnaissez et convenez que tout le Contenu, notamment  photos, graphiques, etc., ou tous autres matériels contenus sur le Site, ou distribués par son intermédiaire, par le Donneur d'Ordre, ses annonceurs ou d'autres tiers sont protégés par des marques de commerce ou de service, des brevets, des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété. Vous ne pouvez pas utiliser ou distribuer un quelconque Contenu reçu par l’intermédiaire du Site sans l'autorisation du Donneur d'Ordre ou du propriétaire du Contenu.
        Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu soumis au Site. En soumettant un Contenu au Donneur d'Ordre, vous accordez au Donneur d'Ordre une licence mondiale cessible mais non exclusive d'utilisation, de copie, de reproduction, de modification, de présentation publique, et de distribution de votre Contenu.
              Le Donneur d'Ordre vous octroie une licence pour utiliser le Contenu et les outils du Donneur d'Ordre, ainsi que les images et les photographies de produits aux fins de promotion des Articles à condition que vous fournissiez une attribution appropriée et un lien vers le site Web du Donneur d'Ordre dans le cadre du présent Contrat.
        Les droits de propriété intellectuelle s'appliquant au contenu des notes, messages, courriels, affichages, lettres, idées, suggestions, concepts ou autres documents écrits que vous soumettez ou communiquez au Donneur d'Ordre (à l'exclusion de votre Contenu que vous soumettez) seront automatiquement réputés être cédés, accordés et transférés par vous au Donneur d'Ordre dès leur soumission ou communication au Donneur d'Ordre, et vous cédez tous les droits y afférent au Donneur d'Ordre et convenez qu'ils deviendront automatiquement la propriété du Donneur d'Ordre et que le Donneur d'Ordre peut utiliser, exploiter, copier, publier, implémenter, transférer et gérer de toute autre façon de tels matériels et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférent de toute manière et dans tout but décidés par le Donneur d'Ordre pour toujours.


 3. Politique en matière de propriété intellectuelle

        Le Donneur d'Ordre respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Le Donneur d'Ordre peut résilier le compte de l'Apporteur d'Affaires qui contrevient, ou peut contrevenir, aux droits d'auteur, ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, de tiers.
       
4. Indemnisation

        Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à protéger complètement COGESCO sarl (www.autocollant.fr) et les dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licences de COGESCO sarl (www.autocollant.fr) contre l'ensemble des jugements, sentences arbitrales, pertes, engagements de responsabilité, coûts et dépenses, notamment les honoraires raisonnables d'avocat, les honoraires d'experts témoins et les frais judiciaires en liaison ou en rapport avec (a) le Contenu que vous soumettez, postez ou transmettez en utilisant le Site, (b) votre utilisation du Site, (c) votre connexion au Site, (d) votre violation du Contrat ou (e) votre violation de droits de tiers.


        L'Agent des droits d'auteur de COGESCO sarl (www.autocollant.fr) peut être contacté à : info@autocollant.fr ou par téléphone au : +33 (0) 549961744.

ARTICLE 14. GARANTIE

        VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES LE PROPRIÉTAIRE DU CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ ET QUE VOTRE CONTENU NE CONTREVIENT PAS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ, AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE) OU AUX AUTRES DROITS DE TIERS. VOUS DÉCLAREZ ÉGALEMENT QU'IL N'Y A PAS DE LITIGES EN INSTANCE EN LIAISON AVEC LES DROITS DE PROPRIÉTÉ, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRES DROITS ASSOCIÉS AU CONTENU OU À DES PARTIES QUELCONQUES DU CONTENU. VOUS DÉCLAREZ ET NOUS GARANTISSEZ PAS LES PRÉSENTES QUE CE CONTRAT D'UTILISATION A ÉTÉ DÛMENT SIGNÉ ET REMIS PAR VOUS DE FAÇON VALIDE, ET QU'IL CONSTITUE VOTRE OBLIGATION LÉGALE, VALIDE ET EXÉCUTOIRE, APPLICABLE À VOTRE ENCONTRE CONFORMÉMENT À SES MODALITÉS ; ET QUE LA SIGNATURE, LA REMISE ET L'EXÉCUTION PAR VOUS-MÊME DE CE CONTRAT D'UTILISATION SONT AUTORISÉES PAR VOS CAPACITÉS ET POUVOIRS JURIDIQUES ; QU'IL A ÉTÉ DÛMENT AUTORISÉ EN PRENANT TOUTE MESURE REQUISE DE VOTRE PART ; QU'IL NE NÉCESSITE L'APPROBATION OU LE CONSENTEMENT D'AUCUNE AUTRE PERSONNE ; ET QU'IL NE CONSTITUE PAS UN DÉFAUT OU UNE VIOLATION SUR LA BASE (I) DES DISPOSITIONS DE LOIS, RÈGLES, RÈGLEMENTS, ORDRES, JUGEMENTS OU DÉCISION AUXQUELS VOUS ÊTES SUJET(TE) OU AUXQUELS VOUS ÊTES LIÉ(E), OU (II) DES MODALITÉS DE TOUT AUTRE CONTRAT, DOCUMENT OU INSTRUMENT QUI VOUS EST APPLICABLE OU QUI CRÉE DES OBLIGATIONS À VOTRE CHARGE.

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Couleur Non
Famille d'animaux Non
Article Non
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